Dernière mise à jour : 16 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Propalauto, une plateforme SaaS de génération automatique de propositions commerciales éditée par ATLANTICOM.
Propalauto permet aux professionnels de transformer leurs appels prospects en propositions commerciales structurées grâce à l'intelligence artificielle, avec personnalisation de la charte graphique, export PDF/HTML et envoi par email.
L'accès au service nécessite une inscription via le formulaire en ligne. Une offre découverte de 3 propositions gratuites (dans la limite de 14 jours) est proposée sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de l'offre découverte, l'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser le service.
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page d'accueil du site et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
L'utilisateur s'engage à :
Les propositions commerciales générées par le service appartiennent intégralement à l'utilisateur. L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données, transcripts et documents produits.
Le code source, la marque Propalauto, le design et l'ensemble des éléments constitutifs du service restent la propriété exclusive d'ATLANTICOM.
Les propositions commerciales sont générées par intelligence artificielle. L'utilisateur est responsable de la vérification et de la validation du contenu avant tout envoi à ses clients.
ATLANTICOM ne garantit pas les résultats commerciaux découlant de l'utilisation du service. ATLANTICOM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des propositions générées.
ATLANTICOM s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans obligation de résultat.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date.
ATLANTICOM se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification par email.
ATLANTICOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation du service après un délai de 30 jours suivant la notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de CARQUEFOU seront seuls compétents.