Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture du service Propalauto, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : adresse email, mot de passe (hashé, jamais stocké en clair), nom
• Données professionnelles : nom de société, SIRET, adresse professionnelle
• Données d'usage : transcripts d'appels, propositions commerciales générées, configuration entreprise
• Données techniques : logs d'utilisation IA (modèle, tokens, coût, durée), adresse IP
• Données de facturation : gérées exclusivement par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et fonctionnement du service Propalauto
• Génération des propositions commerciales via intelligence artificielle
• Gestion de votre compte utilisateur et de votre abonnement
• Amélioration du service et suivi de la consommation IA
• Facturation et gestion des paiements
• Communication relative au service (notifications, mises à jour)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) auquel vous êtes partie en utilisant le service Propalauto. Pour les communications non essentielles, nous nous appuyons sur votre consentement.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

6. Durée de conservation

• Données du compte : conservées tant que le compte est actif
• Après résiliation : données supprimées dans un délai de 30 jours
• Logs d'utilisation IA : conservés 12 mois à des fins de suivi de consommation et de facturation
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales (10 ans)

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :contact@atlanticom.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Propalauto utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Supabase). Nous n'utilisons aucun cookie de tracking marketing, aucun pixel de suivi et aucun outil d'analyse comportementale.

9. Transferts de données hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Vercel : clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne
• OpenRouter : clauses contractuelles types (SCC)
• Stripe : certifié Data Privacy Framework (EU-US DPF) + clauses contractuelles types
• Resend : clauses contractuelles types (SCC)

Vos données de base de données (comptes, propositions, logs) sont hébergées exclusivement en Union Européenne via Supabase EU.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.